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aller au contenu principal toggle navigation conditions d'utilisation jul 19 armenorum : les juifs sont bien les plus forts par bernard.kuchukian le jeu, 19/07/2018 - 18:58 la décision d’hier de la knesset, créant une loi fondamentale de plus, celle de la constitution de l’etat-nation du peuple juif, fait couler beaucoup d’encre pour rien. en effet, qu’israël soit historiquement la terre des juifs, voila une évidence digne de la défonce d’une porte déjà bien ouverte. alors les beaux esprits disent que cette loi est contre les arabes. lire la suite de armenorum : les juifs sont bien les plus forts ajouter un commentaire lu 11 fois jul 19 statut juridique d’une avocate collaboratrice n’ayant pas prêté serment : prestataire de services ou salariée ? (ca versailles 27 février 2018) par frederic.chhum le jeu, 19/07/2018 - 18:48 dans un arrêt du 27 février 2018, l’avocate collaboratrice n’ayant pas prêté serment est un prestataire de services. la cour d’appel de versailles : lire la suite de statut juridique d’une avocate collaboratrice n’ayant pas prêté serment : prestataire de services ou salariée ? (ca versailles 27 février 2018) ajouter un commentaire lu 17 fois jul 18 la nomination d’un fonctionnaire territorial doit être expressément décidée par laura.derridj le mer, 18/07/2018 - 17:31 rappels : selon l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l’autorité territoriale de nommer les fonctionnaires qu’elle emploie. l’article 40 de la même loi indique, en outre, que "la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale". lire la suite de la nomination d’un fonctionnaire territorial doit être expressément décidée ajouter un commentaire lu 43 fois jul 18 doit-on délibérer à scrutin secret concernant le maintien en fonction d’un adjoint au maire ? par laura.derridj le mer, 18/07/2018 - 16:37 rappels : un maire est autorisé à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et il peut y mettre un terme à tout moment (art. l.2122-18 et l.2122-20 du code général des collectivités territoriales - cgct). lorsque le chef de l’exécutif décide de retirer une délégation de fonctions, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien du maire adjoint concerné dans ses fonctions (art. l.2122-18 du cgct). lire la suite de doit-on délibérer à scrutin secret concernant le maintien en fonction d’un adjoint au maire ? ajouter un commentaire lu 39 fois jul 18 avocats : la question des cabinets d’avocats en rez de chaussee par bernard.kuchukian le mer, 18/07/2018 - 15:30 je reçois à l’instant le communiqué du jour de l’autorité de la concurrence, relatif aux cabinets d’avocats, qui apprend le rejet de la demande de mesures conservatoires, présentée par la société agn avocats, visant des pratiques du barreau de toulouse, tandis que l’instruction du dossier se poursuit au fond. parmi les thèmes en discussion, il est, si je comprends bien, celui de l’installation d’agences, autrement dit de cabinets d’avocat, en rez de chaussée, avec vitrine, et pictogramme annonçant les domaines de compétence. lire la suite de avocats : la question des cabinets d’avocats en rez de chaussee ajouter un commentaire lu 74 fois jul 18 transmissibilité de l'action contractuelle pour faute dolosive par albert.caston le mer, 18/07/2018 - 11:25 lire la suite de transmissibilité de l'action contractuelle pour faute dolosive ajouter un commentaire lu 54 fois jul 18 notion de faute dolosive en droit de la construction par albert.caston le mer, 18/07/2018 - 11:19 lire la suite de notion de faute dolosive en droit de la construction ajouter un commentaire lu 56 fois jul 18 avocats : l’etrange silence du conseil national des barreaux par bernard.kuchukian le mer, 18/07/2018 - 10:42 c’est vrai quoi, nos pairs gouvernants nationaux s’expriment sans arrêt pour un oui ou pour un non. la moindre chose au fin fond du zambèze inférieur par exemple déchaine leurs communiqués. ici, le silence est total sur la victoire de l’équipe de france de football en coupe du monde. non, çà ne va pas. lire la suite de avocats : l’etrange silence du conseil national des barreaux 1 commentaire ajouter un commentaire lu 91 fois jul 17 armenorum : quand le pape des armeniens apostoliques doit faire du droit civil des contrats par bernard.kuchukian le mar, 17/07/2018 - 22:53 en attendant la vierge marie. nous sommes en france, avec une loi commune de séparation de l’église (je devrais écrire, des églises) et de l’etat depuis 1905. celle-ci impose la constitution d’associations cultuelles (j’ai bien écrit cultuelles, et pas culturelles) de fidèles pratiquants. ce sont des laïcs. ce ne sont surtout pas des religieux. lire la suite de armenorum : quand le pape des armeniens apostoliques doit faire du droit civil des contrats ajouter un commentaire lu 85 fois jul 17 3 commentaires du n°57 du bjda en accès libre ! par albert.caston le mar, 17/07/2018 - 19:07 lire la suite de 3 commentaires du n°57 du bjda en accès libre ! ajouter un commentaire lu 49 fois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 … next last blogs nom ou partie de nom de blog rechercher saisissez une valeur et cliquez sur rechercher nom d'utilisateur * mot de passe * demander un nouveau mot de passe se connecter null
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